Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mon p’tit lapin les informations suivantes.
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Mon p’tit lapin
Propriétaire du site : Hafsa EZ-ZERAIGA
Adresse postale : 35 rue Heurtault 93300
Adresse e-mail : Contact.monptitlapin@gmail.com
Site internet : https://monptitlapin.com/
Hébergeur du site : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site Mon p’tit lapin.
Le site Mon p’tit lapin est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits pour bébés et jeunes enfants, notamment des culottes d’apprentissage, des protections textiles et des accessoires destinés à accompagner l’apprentissage de la propreté.
Mon p’tit lapin s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment concernant les caractéristiques, les prix ou la disponibilité des produits.
Les utilisateurs sont invités à consulter les descriptions des produits ainsi que les Conditions générales de vente avant toute commande.
3. Accessibilité
Le site Mon p’tit lapin est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité du site, Mon p’tit lapin s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Mon p’tit lapin ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
4. Propriété intellectuelle
Mon p’tit lapin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation nécessaires sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes et éléments visuels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter :
Contact.monptitlapin@gmail.com
5. Liens hypertextes et cookies
Le site Mon p’tit lapin peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont proposés à titre informatif.
Mon p’tit lapin ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites externes et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment pour la gestion du panier, la sécurisation des paiements et l’amélioration de l’expérience de navigation.
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L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses préférences concernant les cookies et retirer son consentement à tout moment.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Sur le site Mon p’tit lapin, certaines informations personnelles peuvent être collectées dans le cadre des services proposés, notamment lors d’une commande, d’une prise de contact ou d’une inscription à une communication commerciale.
Ces informations peuvent comprendre le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison et les informations nécessaires au traitement des commandes.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, notamment la gestion des commandes, des livraisons, des paiements, du service client et le respect des obligations légales.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment les services de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques.
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, dans certains cas, de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
Contact.monptitlapin@gmail.com
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adresse www.cnil.fr.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités de leur traitement et aux obligations légales applicables.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Mon p’tit lapin s’efforce de présenter les produits commercialisés de manière claire, précise et fidèle à leurs caractéristiques.
Les photographies et illustrations figurant sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage des écrans.
Les informations présentées ne sauraient limiter les droits des consommateurs, notamment les garanties légales applicables aux produits vendus.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.