Conditions générales de vente

1. Présentation et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », régissent l’ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne Mon p’tit lapin, accessible à l’adresse [adresse du site internet]. Elles définissent les droits et obligations respectifs de Mon p’tit lapin, ci-après désigné « le Vendeur », et de toute personne physique effectuant un achat sur le site à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client ». Toute commande passée sur notre boutique implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, lesquelles sont mises à disposition du Client avant la validation de son achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Identification du vendeur

La boutique Mon p’tit lapin est exploitée par [nom ou dénomination sociale de l’entreprise], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège ou l’établissement est situé au 35 rue Heurtault, 93300. Pour toute demande concernant les produits, les commandes ou l’application des présentes conditions, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact.monptitlapin@gmail.com. Les autres informations légales relatives à l’entreprise sont accessibles dans la rubrique « Mentions légales » du site.

3. Produits proposés

Mon p’tit lapin propose à la vente des articles destinés aux bébés et aux jeunes enfants, notamment des produits accompagnant leur quotidien, leur confort et leur apprentissage de l’autonomie. Chaque article fait l’objet d’une présentation comprenant ses principales caractéristiques, ses éventuelles variantes et son prix. Nous apportons une attention particulière à l’exactitude des descriptions et des photographies. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage des écrans. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sauraient réduire les droits du Client en cas de non-conformité du produit livré.

4. Prix des produits

Les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros (€) et indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais de livraison et autres frais supplémentaires sont précisés avant la validation définitive de la commande. Mon p’tit lapin se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sans conséquence sur les commandes déjà confirmées. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de l’achat. Pour les livraisons internationales, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être applicables selon le pays de destination. Le Client est informé de ces frais conformément à la réglementation applicable.

5. Commandes

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du montant total à régler. La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation est ensuite adressée à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat. Mon p’tit lapin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige de paiement antérieur ou d’indisponibilité du produit, dans le respect de la réglementation applicable.

6. Disponibilité des articles

Les produits proposés sur notre boutique sont disponibles dans la limite des stocks existants. Malgré nos efforts pour maintenir des informations actualisées, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir après la validation d’une commande. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier d’un remboursement conformément aux dispositions légales applicables. Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans son accord préalable.

7. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur notre boutique au moment de l’achat. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement utilisant des dispositifs de sécurité adaptés. La commande est prise en compte après confirmation du paiement ou de son autorisation, selon le moyen de paiement utilisé. Mon p’tit lapin ne conserve pas directement les données bancaires complètes des cartes utilisées lors des transactions. En cas de refus de paiement ou d’anomalie, la commande peut ne pas être validée.

8. Expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées selon les modalités indiquées dans notre Politique d’expédition, accessible sur le site. Les délais de préparation et de livraison varient notamment selon la destination, le transporteur et les éventuelles contraintes logistiques. Les délais annoncés avant la validation de la commande constituent les informations de référence pour le Client. En cas de retard de livraison, les droits prévus par le Code de la consommation demeurent applicables, notamment la possibilité de demander la résolution du contrat dans les conditions légales. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des articles, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession, sous réserve des exceptions légales.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Après avoir notifié sa volonté de se rétracter, il dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner les articles concernés. Le droit de rétractation peut faire l’objet d’exceptions prévues par la loi, notamment pour certains articles personnalisés ou certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement. Un formulaire type de rétractation est également mis à la disposition du Client.

10. Retours et remboursements

En complément du droit légal de rétractation, Mon p’tit lapin propose une politique commerciale de retour de trente (30) jours à compter de la réception de la commande, selon les conditions indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement. Pour les retours effectués dans ce cadre commercial, les articles doivent être retournés dans leur état initial, non portés, non lavés et non utilisés, accompagnés de leurs accessoires et, si possible, de leur emballage d’origine. Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Les remboursements sont effectués selon les délais et modalités précisés dans notre politique dédiée, sans préjudice des droits légaux du Client.

11. Garanties légales

Les produits commercialisés par Mon p’tit lapin bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Selon les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans certaines circonstances, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie des vices cachés permet également au Client d’exercer les recours prévus par le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou politique de retour proposée par la boutique.

12. Responsabilité

Mon p’tit lapin s’engage à respecter les obligations légales applicables à la vente à distance et à fournir des produits conformes aux descriptions et caractéristiques contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions ou aux précautions d’emploi, sous réserve des dispositions légales impératives. Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Mon p’tit lapin, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

14. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, Mon p’tit lapin est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clients. Ces informations sont utilisées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données, ainsi que les droits des personnes concernées, sont détaillés dans notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Réclamations et service client

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Mon p’tit lapin à l’adresse suivante : contact.monptitlapin@gmail.com. Nous nous efforçons d’examiner les demandes reçues et d’y apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais. En cas de désaccord, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès de notre service client avant d’engager toute autre démarche.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et sous réserve des conditions de recevabilité applicables. 

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans leur pays de résidence. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

18. Modification des conditions générales de vente

Mon p’tit lapin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation. Toute nouvelle version sera publiée sur le site avec une date de mise à jour. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente ou à une commande passée sur notre boutique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact.monptitlapin@gmail.com